En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus OK

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

Visuel générique pages

Marchés publics

Actualité liée

Compteurs Linky, la mairie reste mobilisée

Compteurs Linky, la mairie reste mobilisée

Un nouvel arrêté a été pris le 16 novembre 2018 portant sur la réglementation des modalités d'implantation des compteurs de type Linky afin de préciser certains points déjà présents dans le précédent arrêté, concernant notamment les libertés publiques et le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

+

Compteur Linky

Compteur Linky

Vous souhaitez refuser l'installation du compteur Linky ? Suivez la procédure de refus.

+

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Le dispositif de l'Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), mis en place par l’État, a pour objectif de rendre accessible à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap quel qu’il soit, tout établissement recevant du public (loi du 11 février 2005).

+

La TPLE, une taxe pour lutter contre la pollution visuelle

La TPLE, une taxe pour lutter contre la pollution visuelle

La loi de Modernisation de l’économie invitait les communes à instaurer dès le 1er janvier 2009 une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Dans sa délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a décidé d’appliquer cette taxe.

+

Voir tout