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    Plan local 
     urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Document réglementaire de planification communal, le Plan local d'urbanisme (PLU) est l'expression d'une stratégie globale d'aménagement et de développement durable du territoire.

Nouveau Plan local d'urbanisme

Régulièrement révisé  pour l’adapter aux nouvelles dispositions législatives et à l’évolution du projet de territoire, le Plan local d'urbanisme (PLU) définit le projet de territoire, planifie son développement pour les 10 à 15 prochaines années et fixe les règles générales d’utilisation des sols.

Suite à l’approbation de la révision du PLU en décembre 2019, le document d’urbanisme est devenu opposable depuis le 6 janvier 2020 aux demandes de permis d’aménager, de construire et aux déclarations préalables.

Il est consultable en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU)* ci-dessous :

 * Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des terrritoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), le GPU a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national. Il favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.


Révision du PLU de Ramonville - 2017/2019


voir la révision du PLU 2017-2019

Enquête publique du 2 au 31 octobre 2019

 

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