En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus OK

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

  • Permis et autorisations d'urbanisme

    Permis 
     et autorisations 
     d'urbanisme

Permis et autorisations d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable. Le dépôt est à effectuer au Guichet Unique de la mairie, place Charles de Gaulle.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

A SAVOIR :

Pour toutes vos démarches d’urbanisme, le pôle Aménagement et Développement du territoire met à votre disposition un accueil téléphonique au : 05 61 75 21 25

- Les mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

- Le mercredi après-midi de 14h à 17h30

- Le vendredi matin de 9h à 12H30.

Nous vous recevons sur rendez-vous : les mardis matins de 9h à 12h30 et les jeudis après-midis de 14h à 17h30 au 20 rue des frères Lumière à Ramonville.


Formulaires et informations (service-public.fr)

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, sans que ce soit une obligation, il est néanmoins possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, etc.) à tout moment et de n’importe quel lieu, dans une démarche simplifiée et sans frais. L’instruction de ces demandes se fait sous forme dématérialisée.

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples pour les usagers :
• un gain de temps ;
• une démarche plus économique et plus écologique, avec des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou sur l’affranchissement de courriers recommandés ;
• plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Accès à la plateforme mise en place à l’échelle du territoire du Sicoval

Pour utiliser le service de saisine par voie électronique qui permet de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme, il faut créer en premier lieu un compte particulier ou entreprise. Depuis la plateforme, sans créer de compte utilisateur, des informations sont également disponibles : consultation du PLU, accès à la réglementation, accès aux formulaires téléchargeables.

Ce nouveau téléservice a été créé et est administré dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).


Règles d’urbanisme

Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain :

  • consultez le plan local d’urbanisme (PLU) en ligne , recherchez votre adresse/parcelle et éditez au format imprimable une « fiche détaillée de la parcelle » ;
  • Prenez rendez-vous avec le pôle Aménagement et Développement du territoire auprès du Guichet Unique de la mairie ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Demande de branchement et permission de voirie

  • Réseaux d’eaux usées (EU), d’eaux pluviales (EP) et d’eau potable (AEP) :
    • Branchement et contrôle de l'eau potable : Sicoval - 05 62 24 29 30 ;
    • Abonnement et relevé de compteur : Sicoval - 05 62 24 02 02 ;

L’ensemble des services du Sicoval peuvent être consultés sur le site du Sicoval

  • Permission de voirie : mairie de Ramonville Saint-Agne, centre technique municipal - 05 61 75 21 26.

Actualité liée

Extension Parc du Canal : lancement de la concertation

La concertation préalable pour le projet du Parc du Canal se déroule du 16 janvier au 1er mars 2023. 

VisuelOuvertureSite

+

Travaux Rue des Sanguinettes

Création d'une zone de rencontre avec contre-sens cyclable.

+

Travaux Chemin de Negret

Création d'une piste cyclable bidirectionnelle.

+

Connexion Ligne B : travaux préparatoires octobre 2022

Dans le cadre de la Connexion à la Ligne B du métro, Tisséo réalise des travaux préparatoires à proximité de la future station Parc Technologique du Canal, au niveau de l’avenue de l’Europe. Ces interventions démarrent à compter du lundi 19 octobre 2022 pour une durée prévisionnelle de 4 semaines.

CLB Visuel sept22

+

Domaine public routier : pour un espace partagé et sécurisé

L’aménagement du domaine public routier de la commune vise à permettre un partage plus équilibré entre tous les usages de la vie urbaine mais aussi à repenser l’espace public autrement pour plus de sécurité, de confort d’usage, d’accessibilité et de lien social.

Av Latécoère

+

Concertation dans le quartier Maragon-Floralies

Depuis avril 2022, une concertation avec les habitant·es du quartier Maragon-Floralies est en cours sur la question de l’aménagement de deux nouvelles parcelles de verdure dans le quartier.

Vignettes ConsultationCitoyenne

+

Connexion Ligne B : travaux préparatoires

Les travaux préparatoires et de déplacements des réseaux pour la connexion de la ligne B du métro (CLB) se poursuivent sur le parc technologique du Canal, avenue de l’Europe.

CLB Visuel sept22

+

Travaux Chemin de Négret

Des travaux sur le réseau d’adduction d'eau potable vont être réalisés sur le chemin de Négret.

+

Questionnaire Mobilité : votre avis compte

La commune de Ramonville lance une étude sur les mobilités pour réaliser un Plan de déplacement.

 Questionnaire mobilit

+

Mise aux normes du complexe Karben

Des travaux de mise aux normes accessibilité et sécurité incendie seront prochainement réalisés au sein du complexe Karben.

Karben

+

Aménagement place Jean Jaurès : atelier habitants le 30 mars

Un deuxième atelier de concertation ouvert aux Ramonvillois.es, usagers de la place, associations, aura lieu mercredi 30 mars 2022 de 17 h à 20 h, place Jean Jaurès.

 C2 30032022 800x405 Facebook

+

Connexion Ligne B : réunion d'information le 9 février 2022

La connexion de la ligne B (CLB) reliera le terminus actuel de Ramonville à Labège à l’été 2027. Avant le démarrage des travaux courant février 2022 par Tisséo, une réunion d'information est organisée le mercredi 9 février 2022.

station métro PTC CLB

+

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, sans que ce soit une obligation, il est néanmoins possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, etc.) à tout moment et de n’importe quel lieu, dans une démarche simplifiée et sans frais. L’instruction de ces demandes se fait sous forme dématérialisée.

 

+

Maragon Floralies : démarrage des travaux de la phase 3

La troisième phase du quartier Maragon Floralies démarre en mars 2022. Elle permettra d'accueillir une centaine de logements, des commerces, une place publique et la nouvelle gendarmerie.

Phase3 Maragon Floralies Perspective

+

Projet autour du port technique et du quartier fluvial

Voies navigables de France (VNF) et la ville ont signé une nouvelle convention pour une durée de 25 ans afin de développer un projet d’aménagement du port d’escale technique et du « quartier fluvial ».

Canal Port technique

+

Place Jean-Jaurès : large concertation autour du projet

Le projet de la place Jean-Jaurès a démarré en septembre 2021 par une phase de concertation menée avec l’appui d’une équipe pluridisciplinaire construite par le cabinet D’une ville à l’autre.

Projection Place Jaurès

+

Propreté urbaine, l’affaire de toutes et tous !

Appartenant au domaine public, les 100 km de trottoirs et caniveauxde la commune sont régulièrement nettoyés par l’équipe Propreté urbaine composée de 4 agents. Et la question du désherbage est un défi quotidien.

Rue

+

Avis d'enquête publique

Les résultats de l'enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural sise lieu dit Lapeyrade qui a eu lieur du 23 août au lundi 6 septembre 2021 sont désormais disponibles.

+

Lancement du projet de réaménagement de la place Jean-Jaurès

Le projet de réaménagement de la place Jean-Jaurès entre dans sa phase de conception qui sera marquée par une large concertation auprès des usagers et des Ramonvillois·es.

PlaceJaurs

+

Assemblée citoyenne : sélection de cinq projets municipaux

Assemblée citoyenne : sélection de cinq projets municipaux

Les membres de l’Assemblée citoyenne (AC) ont défini ensemble les projets municipaux sur lesquels ils seront associés pour les deux prochaines années.

+

Voir tout

Actualité liée

Accueil des nouveaux et nouvelles arrivant·es

Ce rendez-vous est fixé le samedi 1er octobre de 10 h à 12 h à la mairie (place Charles-de-Gaulle).

MAIRIE

+

Recensement citoyen

Recensement citoyen

Le recensement militaire est obligatoire, dès 16 ans, pour les filles et les garçons.

+

COVID-19 : fonds de soutien exceptionnel aux associations

COVID-19 : fonds de soutien exceptionnel aux associations

La municipalité propose un fonds de soutien exceptionnel dédié aux associations en difficultés, dans le cadre de la crise sanitaire.

+

Problème d'alimentation en eau potable

Problème d'alimentation en eau potable

En raison de l'endommagement d'une canalisation principale d'alimentation en eau potable, il est nécessaire de limiter sa consommation d'eau au strict minimum durant les prochaines heures.

 

+

Certificats délivrés en mairie

Certains certificats peuvent être réalisés en mairie. En voici la liste et les modalités.

+

Mise à jour des conditions d'utilisation des salles municipales

Mise à jour des conditions d'utilisation des salles municipales

La note ci jointe a pour objectif de préciser les modalités d’utilisation des salles municipales Ramonvilloises dans le contexte sanitaire actuel. 

+

L'espace famille, le top pour une rentrée connectée

L'espace famille, le top pour une rentrée connectée

L’espace famille est à l’honneur et recense les actualités liées à la jeunesse et les informations utiles pour les familles.

+

Langue des signes et accès au droit

Langue des signes et accès au droit

Des permanences d’avocats pour les personnes sourdes et malentendantes.

+

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Le dispositif de l'Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), mis en place par l’État, a pour objectif de rendre accessible à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap quel qu’il soit, tout établissement recevant du public (loi du 11 février 2005).

+

Mise en place de la circulation différenciée

Mise en place de la circulation différenciée

Au prochain pic sévère de pollution sur l’agglomération, la circulation différenciée sera mise en place dans Toulouse. Le certificat Crit’Air sera donc obligatoire pour circuler  dans ce périmètre.

+

Ramonville ne délivre plus de carte d’identité

Ramonville ne délivre plus de carte d’identité

Depuis le 7 mars 2017, la commune n’est plus habilitée à délivrer des cartes d’identité.

+

La TPLE, une taxe pour lutter contre la pollution visuelle

La TPLE, une taxe pour lutter contre la pollution visuelle

La loi de Modernisation de l’économie invitait les communes à instaurer dès le 1er janvier 2009 une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Dans sa délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a décidé d’appliquer cette taxe.

+

Voir tout