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  • Plan local urbanisme

    Plan local 
     urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS), a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Document d'urbanisme le plus important, il organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, etc.

La première modification du PLU révisé de manière générale en date du 28 novembre 2013 a été approuvée par délibération du conseil municipal du 12 mai 2016. Cette procédure s'est inscrite dans un souci de clarification du PLU et d’ajustement d’urbanisme, un an après sa mise en application. Il s’agissait d’harmoniser et de préciser certaines règles d’urbanisme et d’actualiser les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de l’îlot des Sanguinettes et du projet urbain du Métro.

La première modification simplifiée du PLU révisé de manière gérénale en date du 28 novembre 2013 a été approuvée par délibération du conseil municipal du 18 mai 2017. Cette procédure a concerné la correction d'erreurs matérielles sur la partie du règlement du PLU. 

La mise en révision du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017. Cette révision est nécessaire pour, d'une part, faire le bilan de l'application des nouvelles dispositions du PLU approuvé en 2013 en matière de logement, d'autre part, de prendre en compte les nouvelles orientations d'aménagement et d'urbanisme de la commune et, enfin, de redéfinir en conséquence l'affectation et de droit des sols.

Réunion publique d'information
Mercredi 26 septembre 2018 à 18 h 30, salle du conseil municipal (mairie principale)

Présentation des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Il s'agit de zones de projet particulières qui font l'objet d'orientations spécifiques en matière d'aménagement.

Le règlement graphique du PLU

Consulter le règlement graphique du PLU afin de déterminer la zone qui vous concerne :

Vignette PLUReglementGraphiqueCarte du plan local d'urbanisme de Ramonville

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Les règlements écrits par type de zone

Les orientations d’aménagement et de programmation

Consulter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les servitudes d’utilité publique

Consulter la carte des servitudes d’utilité publique (périmètre des monuments historiques, lignes à haute tension, Plan d’exposition au bruit, etc.)

Vignette PLU ServitudesUtilitePubliqueCarte des servitudes d’utilité publique de Ramonville

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