En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus OK

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

  • Permis et autorisations d'urbanisme

    Permis 
     et autorisations 
     d'urbanisme

Permis et autorisations d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable. Le dépôt est à effectuer au guichet unique de la mairie.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

A SAVOIR : pour toutes vos démarches d’urbanisme, le pôle Aménagement et Développement du territoire vous recevra sur rendez-vous à prendre uniquement auprès du guichet unique de la mairie au 05 61 75 21 21.


Formulaires et informations (service-public.fr)


Règles d’urbanisme

Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain :

  • consultez le plan local d’urbanisme (PLU) en ligne ou au guichet unique de la mairie ;
  • Rendez-vous  au guichet unique de la mairie et consultez la réglementation ;
  • Prenez rendez-vous avec le pôle Aménagement et Développement du territoire auprès du guichet unique de la mairie.

Demande de branchement et permission de voirie

  • Réseaux d’eaux usées (EU), d’eaux pluviales (EP) et d’eau potable (AEP) :
    • Branchement et contrôle de l'eau potable : Sicoval - 05 62 24 29 30 ;
    • Abonnement et relevé de compteur : Sicoval - 05 62 24 02 02 ;
  • Permission de voirie : mairie de Ramonville Saint-Agne, centre technique municipal - 05 61 75 21 26.

Actualité liée

Interruption de la navette Ram’Way

Interruption de la navette Ram’Way

La navette municipale Ram’Way ne circulera pas le vendredi 19 octobre matin.

Elle reprendra son service normalement à compter de la tournée de 15 h 25

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de l'interruption du service.

+

Gabriel-Sajus flambant neuf

Gabriel-Sajus flambant neuf

Les 267 élèves du groupe scolaire Gabriel-Sajus vont retrouver leur école rénovée, agrandie et réaménagée au retour des vacances d’automne.

+

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Suite au débat mené lors du conseil municipal du 13 septembre 2018 portant sur le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), la prochaine étape est la traduction réglementaire des orientations définies dans le PADD.

+

Révision du plan local d'urbanisme, une démarche partagée

Révision du plan local d'urbanisme, une démarche partagée

Avec la révision du Plan local d’urbanisme (PLU), la municipalité dessine le nouveau visage de Ramonville. La réunion publique et l’atelier participatif organisés en juillet 2018 ont permis de partager avec les habitant·e·s les grands enjeux de la construction de ce projet de ville.

+

Voir tout

Actualité liée

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Le dispositif de l'Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), mis en place par l’État, a pour objectif de rendre accessible à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap quel qu’il soit, tout établissement recevant du public (loi du 11 février 2005).

+

Mise en place de la circulation différenciée

Mise en place de la circulation différenciée

Au prochain pic sévère de pollution sur l’agglomération, la circulation différenciée sera mise en place dans Toulouse. Le certificat Crit’Air sera donc obligatoire pour circuler  dans ce périmètre.

+

Ramonville ne délivre plus de carte d’identité

Ramonville ne délivre plus de carte d’identité

Depuis le 7 mars 2017, la commune n’est plus habilitée à délivrer des cartes d’identité.

+

Inscriptions sur les listes électorales

Pour voter, il est nécessaire de s’inscrire sur les listes électorales de la commune au plus tard le 31 décembre 2017.

+

Voir tout