En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus OK

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

  • Permis et autorisations d'urbanisme

    Permis 
     et autorisations 
     d'urbanisme

Permis et autorisations d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable. Le dépôt est à effectuer au guichet unique de la mairie.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

A SAVOIR : pour toutes vos démarches d’urbanisme, le pôle Aménagement et Développement du territoire vous recevra sur rendez-vous à prendre uniquement auprès du guichet unique de la mairie au 05 61 75 21 21.


Formulaires et informations (service-public.fr)


Règles d’urbanisme

Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain :

  • consultez le plan local d’urbanisme (PLU) en ligne ou au guichet unique de la mairie ;
  • Rendez-vous  au guichet unique de la mairie et consultez la réglementation ;
  • Prenez rendez-vous avec le pôle Aménagement et Développement du territoire auprès du guichet unique de la mairie.

Demande de branchement et permission de voirie

  • Réseaux d’eaux usées (EU), d’eaux pluviales (EP) et d’eau potable (AEP) :
    • Branchement et contrôle de l'eau potable : Sicoval - 05 62 24 29 30 ;
    • Abonnement et relevé de compteur : Sicoval - 05 62 24 02 02 ;
  • Permission de voirie : mairie de Ramonville Saint-Agne, centre technique municipal - 05 61 75 21 26.

Actualité liée

Coupure de gaz

Coupure de gaz

La société GRDF coupera l'arrivée de gaz lundi 18 juin entre 14h et 19h30 (environ) sur le Parc technologique du Canal.

+

Une révision du Plan local d'urbanisme pour définir un cap commun

Une révision du Plan local d'urbanisme pour définir un cap commun

Pour promouvoir un développement et un aménagement durable, Ramonville s’engage dans la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont l’objectif est d’adapter les orientations du territoire aux attentes des Ramonvillois.e.s pour les années à venir.

+

L’aménagement de l'écoquartier Maragon-Floralies se poursuit

L’aménagement de l'écoquartier Maragon-Floralies se poursuit

Des travaux vont avoir lieu du 1er juin au 30 septembre rue Victor-Hugo, dans l’écoquartier Maragon-Floralies, afin de permettre sa viabilisation. Ces aménagements vont entraîner la fermeture d’une partie de la rue durant cette période.

+

Travaux prévus ou en cours

+

Voir tout

Actualité liée

Fermeture exceptionnelle du guichet unique de la mairie

Fermeture exceptionnelle du guichet unique de la mairie

La mairie de Ramonville sera fermée exceptionnellement mercredi 30 juin 2018 en raison de l'organisation de la journée du personnel.

+

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Le dispositif de l'Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), mis en place par l’État, a pour objectif de rendre accessible à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap quel qu’il soit, tout établissement recevant du public (loi du 11 février 2005).

+

Mise en place de la circulation différenciée

Mise en place de la circulation différenciée

Au prochain pic sévère de pollution sur l’agglomération, la circulation différenciée sera mise en place dans Toulouse. Le certificat Crit’Air sera donc obligatoire pour circuler  dans ce périmètre.

+

Un espace numérique pour les citoyens

Les citoyens.ne.s pourront être accompagné.e.s dans leurs démarches en ligne grâce au nouvel espace numérique installé en accès libre à la mairie.

+

Voir tout