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Un budget 2021 sur fond de réforme et de crise sanitaire

Publié le 27 mars 2021 dans Budget, tarifs municipaux et subventions, Maison des arts martiaux

Le budget primitif 2021 a été construit dans l’objectif de maîtrise des charges de fonctionnement (hors crise sanitaire) tout en maintenant le niveau et la qualité du service public. Il permet aussi un autofinancement de ses investissements par une épargne nette positive tout en ayant recours de façon modérée à l’emprunt.

Un budget 2021 sur fond de réforme et de crise sanitaire

Le budget

Recettes de fonctionnement

La mairie perçoit 19,2 M€ de recettes qui lui permettent d’engager des actions au service des Ramonvillois·es. Les impôts provenant des ménages ou de l’intercommunalité en représentent 14,8 millions d’euros (M€), les subventions et dotations de l’État 2 M€ (- 47 % sur la période 2013-2020), le produit des services qu’encaisse la commune (droits d’entrées à la piscine, cantine scolaire, école de musique, etc.) 1,70 M€.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont composées principalement des charges de personnel à hauteur de 11,10 M€, des dépenses liées aux actions et services rendus à la population pour 3,70 M€ et des subventions accordées aux associations, etc. pour 738 000 €.

Les investissements 2021

Le budget inscrit un montant de 4 M€ au titre des dépenses d’investissement, dont 2,10 M€ pour les projets structurants, 583 000 € pour les travaux quotidiens d’entretien du patrimoine, d’accessibilité, d’entretien des bâtiments, etc. Les budgets participatifs sont également inscrits sur cette enveloppe d’investissement et seront développés tout au long du mandat, à hauteur de 300 000 € max./an.

Les projets inscrits au budget 2021

  • Le dojo : fin du projet prévue en juin.
  • Les projets numériques des écoles et de l’administration.
  • La poursuite de l’opération de l’éco-quartier Maragon Floralies
    (phases 3 et 4 - projet pluri-annuel).
  • Les études liées à la mobilité.
  • La rénovation de la place Jean-Jaurès (projet pluriannuel) : démarrage des études 
  • La rénovation du groupe scolaire Jean-Jaurès (projet pluriannuel) : démarrage des études.
  • La piste d’athlétisme : projet réalisé entièrement en 2021
  • La phase 2 du projet Zéro Phyto.
  • La mise en accessibilité des équipements municipaux (projet Adap) : démarrage en 2021.

Un effort fiscal sur 2021, 0 % sur 2022-2026

Afin de remplir ses engagements et au regard de l’ensemble des facteurs exogènes, l’équipe municipale a fait le choix d’augmenter la fiscalité de 18 % sur la taxe foncière pour l’année 2021, puis de 0 % pour les années 2022-2026.

Les raisons de la hausse

  • Le coût de la crise sanitaire évaluée à plus de 600 000 € sur 2020 → équivalent à 0,5 %/an de taxe foncière.
  • La part de taxe d’habitation (TH) non compensée (l’État ne compense que sur la base du taux de TH de 2017, les augmentations intervenues les années suivantes ne sont pas prises en compte), représentant 948 000 € sur le mandat, soit 158 000 € par an → équivalent à 2 %/an de taxe foncière.
  • Garantir le maintien d’un service public de qualité (renforcer les politiques de cohésion et d’accompagnement social des publics fragilisés et poursuivre l’amélioration des conditions et du bien-être au travail des agents municipaux) → équivalent à 3 %/an de taxe foncière.
  • Développer de nouveaux services grâce à un investissement pluriannuel important (lire p. 14), tout en participant à l’effort de relance économique qui incombe au secteur public local → équivalent à 12,5 %/an de taxe foncière.

La réforme de la taxe d’habitation

Le nouveau schéma de financement des collectivités locales mis en place dès 2021 en compensation de la disparition de la taxe d’habitation repose sur :

  • le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes en prévoyant un mécanisme de coefficient correcteur.
    Au niveau national, certaines communes vont en effet être sous-compensées, d’autres sur-compensées : à Ramonville, 18 % de la cotisation de taxe foncière payée par le contribuable sera redistribuée à d’autres communes ;
  • l’attribution d’une fraction de TVA aux départements pour compenser la perte de recettes liée au transfert vers les communes.

Les pertes de recettes des intercommunalités, inhérentes aux décisions d’allègement de l’impôt économique, seront compensées par le transfert d’une fraction de TVA.

 

Simulation Taxe Habitation 2021