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Modalités de vote aux élections municipales et communautaires

Publié le 29 janvier 2020 dans Élections

Dimanches 15 et 22 mars 2020, les citoyen·nes Ramonvillois·es sont appelé·es à désigner 
leurs représentant·es au sein du conseil municipal de Ramonville et du conseil communautaire de l’intercommunalité du Sicoval.

Modalités de vote aux élections municipales et communautaires

Élection du conseil municipal

Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
• 
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrages obtenus.
• 
En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La répartition des sièges est la même qu’au premier tour.

Élection du conseil communautaire


Élu.es au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller.ère municipal ET pour un mandat de conseiller.ère communautaire, les candidat.es figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

Les citoyen·nes utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidat·es aux élections municipales, ainsi que la liste de candidat·es au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée (“liste intercommunale”).

Les deux listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire.

Plus d’info


CLÔTURE DE L’INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Vendredi 7 février 2020 jusqu’à minuit

inscription en ligne

Modalités