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Certificats délivrés en mairie

Publié le 24 septembre 2020 dans Etat civil

Certains certificats peuvent être réalisés en mairie. En voici la liste et les modalités.

Certificat d’hérédité

Il est désormais remplacé par une attestation sur l’honneur effectuée par les héritier·es (formulaire àdisposition en mairie).
Il ne peut être utilisé que dans le cas d’une succession de moins de 5 000 €, ne comportant pas de biens immobiliers. Dans le cas contraire, seul un notaire peut établir un acte de notoriété.

Certificat de vie

Se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif domicile de moins de 3 mois.
Dans le cas où le demandeur possède un formulaire établi par un organisme étranger et que ce document stipule son état matrimonial, le livret de famille doit être présenté.

Certificat de vie commune ou de concubinage

La présence des demandeurs (majeurs) est indispensable, ainsi que celle de deux témoins (majeurs) sans lien de parenté entre eux, ni avec les demandeurs.
Vous devrez fournir :
• les justificatifs d’identité des demandeurs et de leurs témoins ;
• les justificatifs de domicile aux noms des concubin·es.

Certificat de résidence destiné à l’étranger

Le demandeur doit se présenter muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Dans le cas d’un enfant mineur, les pièces suivantes doivent être fournies :
• un document d’identité parent-enfant ;
• le livret de famille ou un acte de naissance de l’enfant ;
• un justificatif de domicile au nom du parent ;
• un certificat de scolarité ou d’inscription en crèche, le carnet de santé.