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Budget 2020, place au débat d’orientation budgétaire

Publié le 04 décembre 2019 dans Budget, tarifs municipaux et subventions

Le débat d’orientation budgétaire (DOB), qui s’est déroulé lors du conseil municipal du 26 novembre 2019, a permis de partager le contexte budgétaire et financier et de retracer les grandes orientations qui seront prises par la commune en 2020. Le DOB est une étape impérative avant l’adoption du budget primitif qui est prévue en décembre 2019.

Budget 2020, place au débat d’orientation budgétaire

Le projet de loi de finances pour 2020

Le contexte budgétaire local est en lien étroit avec le contexte national et les orientations que vote le Parlement à l’issue d’un débat entamé en septembre et qui se clôture en décembre. La Loi de finances initiale propose de grandes orientations et définit ainsi le cadre et le contexte dans lequel prend part le débat municipal. À titre d’exemple, c’est lors de ce débat national que les dotations aux collectivités sont discutées, avec, cette année encore, une diminution pour la commune (- 0,8 %) à la clé. Autres éléments du contexte national à prendre en compte pour 2020 : une inflation prévue à hauteur de 1 % et une croissance de l’ordre de 1,3 %.

La question de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales devrait concerner 80 % des foyers fiscaux en 2020 et évoluer progressivement jusqu’en 2023. Les mécanismes de substitution à la taxe d’habitation que percevait la commune n’ont pas été arrêtés en amont de la réforme. Les orientations, validées pour 2020, prévoient le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes. Par ailleurs, la compensation de la perte de la taxe d’habitation aux communes pose encore certaines difficultés quant à l’année de référence qui sera prise en compte et aux modalités de calcul, ce qui ne permet pas de connaître la compensation réelle à laquelle pourrait prétendre la commune.

Le contexte local

La population de Ramonville est évaluée à 15 050 habitants en 2020, soit une augmentation de 385 habitants confirmant ainsi l’attractivité de la ville. La Dotation globale de fonctionnement (DGF) diminue de 0,8 % et confirme une tendance à la baisse constatée de 47,3 % sur la période 2013-2020. Malgré ce contexte, et comme en 2019, la fiscalité locale n’augmentera pas. L’encours de la dette de la commune restera en-dessous de son niveau de 2014.

Les opérations engagées se poursuivent notamment en matière de rénovation du patrimoine communal et d’aménagement urbain (cœur de ville, éco-quartier Maragon-Floralies, travaux de voiries, etc.), ou encore dans le domaine de l’éducation et de la jeunesse (travaux dans les groupes scolaires, aires de jeux pour les enfants, déploiement du numérique dans les écoles, etc.).

Les principales opérations en cours telles que l’écoquartier Maragon-Floralies (construction de la gendarmerie et d’équipements) et l’extension-rénovation du dojo Karben  se poursuivront également en 2020.