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Avis d'enquête publique

Publié le 30 août 2021 dans Aménagement du territoire

Une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural sise lieu dit Lapeyrade est ouverte du lundi 23 août 2021 à 0 h 00 au lundi 6 septembre 2021 à 24 h inclus.

Par arrêté en date du 19 juillet 2021, Monsieur Le Maire de Ramonville Saint-Agne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural sise lieu dit Lapeyrade, section AP, d’une superficie de 511 m² conformément au plan de division en date du 8 juin 2020, réalisé par Monsieur Saint-Criq, géomètre expert.

L’enquête publique aura une durée de 15 jours consécutifs, soit du lundi 23 août 2021 à 0 h 00 au lundi 6 septembre 2021 à 24 h inclus.

Le dossier sera disponible en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels et accessible ci-dessous.

 

Les observations pourront être adressées par écrit à la mairie de Ramonville Saint-Agne, à l’attention de Madame la Commissaire enquêteur ou par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La commissaire enquêteur recevra le public en mairie, Place Charles-de-Gaulle :

  • mercredi 25 août 2021 de 15 h à 18 h
  • mardi 31 août 2021 de 10 h à 12 h
  • vendredi 3 septembre 2021 de 14h30 à 17h30

Lire l'arrêté