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Projet d'extension de la ZAC du Canal

Publié le 30 novembre -0001 dans ARCHIVES

Une enquête publique s’est tenue du lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre 2016 afin d’examiner le projet au regard du Code de l’environnement pour les écoulements des eaux pluviales et les risques de pollution des eaux pendant la phase de travaux et lors de l’exploitation de l’aménagement final.

Le rapport du commissaire enquêteur est mis à la disposition du public :