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Projet Extension de la ZAC du Canal – Rapport du commissaire enquêteur

Publié le 30 novembre -0001 dans ARCHIVES

Le projet consiste à étendre la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Parc Technologique du Canal pour une superficie de 27 ha comprenant 19,2 ha à aménager et 7,8 ha en surfaces boisées à conserver.

Une enquête publique s’est tenue du lundi 17 octobre au vendredi 18 novembre 2016 afin d’examiner le projet au regard du code de l’environnement pour les écoulements des eaux pluviales et les risques de pollution des eaux pendant la phase de travaux et lors de l’exploitation de l’aménagement final.

A ce titre, le commissaire enquêteur a rendu son rapport qui est mis à la disposition du public, soit au Pôle aménagement et développement du territoire (20 rue des Frères Lumière) sur RDV, soit sur le site Internet de la Commune de Ramonville Saint-Agne (télécharger le rapport du commissaire enquêteur)