En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus OK

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

Visuel générique pages

Ramonville adhère à la Charte nationale de la participation

Publié le 30 novembre -0001 dans ARCHIVES

La charte de la participation du public est mise à disposition de tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sincères sur l’ensemble des décisions ayant un impact sur le cadre de vie.

Complémentaire du dispositif législatif existant, elle renforce et modernise le dialogue environnemental sur la base d’un cadre clair et partagé, d’un état d’esprit constructif, de la recherche de la mobilisation de tous et de l’encouragement du pouvoir d’initiative du citoyen.

http://bit.ly/charteparticipationnationale