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Proposition de loi référendaire sur Aérodromes De Paris (ADP)

Proposition de loi référendaire sur Aérodromes De Paris (ADP)

Publié le 04 décembre 2019

Conformément à la circulaire préfectorale du 6 juin 2019, la commune de Ramonville a souhaité s’impliquer dans le processus de recueil des soutiens des électeurs et électrices à la proposition de loi référendaire visant à « affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des Aérodromes De Paris » (ADP) dans le cadre du référendum d’initiative partagée (RIP).