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Vos démarches

Proposition de loi référendaire sur Aérodromes De Paris (ADP)

Proposition de loi référendaire sur Aérodromes De Paris (ADP)

Publié le 04 décembre 2019

Conformément à la circulaire préfectorale du 6 juin 2019, la commune de Ramonville a souhaité s’impliquer dans le processus de recueil des soutiens des électeurs et électrices à la proposition de loi référendaire visant à « affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des Aérodromes De Paris » (ADP) dans le cadre du référendum d’initiative partagée (RIP).

Sécheresse 2018, l'état de catastrophe naturelle rejeté

Sécheresse 2018, l'état de catastrophe naturelle rejeté

Publié le 12 août 2019

La demande de la commune de Ramonville de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » intervenue lors de la sécheresse de 2018, vient d'être rejetée.

 

 

Inscriptions sur les listes électorales

Publié le 21 décembre 2017

Pour voter, il est nécessaire de s’inscrire sur les listes électorales de la commune au plus tard le 31 décembre 2017.

Langue des signes et accès au droit

Langue des signes et accès au droit

Publié le 04 décembre 2019

Des permanences d’avocats pour les personnes sourdes et malentendantes.

Ramonville ne délivre plus de carte d’identité

Ramonville ne délivre plus de carte d’identité

Publié le 21 décembre 2017

Depuis le 7 mars 2017, la commune n’est plus habilitée à délivrer des cartes d’identité.