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Mariage et Pacs

Mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie de domicile de l'un des deux futurs époux.

Démarches à effectuer

  • Retirer un  dossier à la mairie où doit être célébrée le mariage.
  • La mairie fournira la liste des pièces nécessaires suivant les cas.
  • Le jour et l'heure seront fixés en mairie.

Plus d'infos


Pacte civil de solidarité (Pacs)

Depuis le 1er novembre 2017, la demande d'établissement d'un Pacte civil de solidarité (Pacs) est à effectuer en mairie (et non plus au Tribunal de grande instance). Il est également possible de passer par un notaire.

Démarches à effectuer

A SAVOIR: pour les modifications et dissolutions des Pacs contractés avant le 1er novembre 2017, merci de vous renseigner auprès de la mairie de Toulouse.

Plus d'infos

 

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