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Les élections

Inscription sur les listes électorales

Suite à la réforme de la gestion des listes électorales votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee centralise l’ensemble des listes électorales communales françaises.

Pour les communes, cette réforme va permettre une plus grande fiabilité des listes électorales grâce à leur mise à jour en continu par l’Insee.

Pour l’électeur, les principaux changements sont :

  • la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription fixée au 31 décembre ;
  • l’attribution d’un numéro unique d’électeur qui le suivra tout au long de sa vie.

En 2019, les élect.rice.eurs peuvent donc s’inscrire jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant les élections européennes soit jusqu’au 31 MARS 2019.

ATTENTION !

Les justificatifs de domicile acceptés sont les suivants (conformément à la circulaire du 21 novembre 2018) :

  • attestation  ou facture de moins de 3 mois établie au nom de l’élect.rice.eur par un organisme de de distribution de gaz, électricité d'eau ou de téléphone fixe ;
  • assurance habitation ;
  • bulletin de salaire ou titre de pension (moins de 3 mois) établi avec l'adresse de la commune ;
  • quittance de loyer (non manuscrite) de moins de 3 mois ;
  • redevance d'enlèvement des ordures la plus récente.

information et inscription en ligne

Information sur les élections locales, départementales, régionales, nationales et européennes 

Dates des élections locales, départementales, régionales, nationales et européennes


Les élections municipales

  • Dernières élections municipales : 23 et 30 mars 2014
  • Prochaines élections municipales : 2020

Principe (Loi du 17 mai 2013 / communes de plus de 1000 habitants) 

Les citoyens élisent les conseillers municipaux (pour les mairies) et les conseillers communautaires (pour les établissements publics de coopération intercommunale - EPCI) :

  • pour 6 ans ;
  • au suffrage universel direct ;
  • au scrutin proportionnel de liste à 2 tours.

Mode de scrutin : 1er tour

La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.


Mode de scrutin : 2e tour

Seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.


Élection du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.


Élection conseillers communautaires

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.