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Les élections


ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 10 et 24 avril 2022

Procurations de vote : ce qui change en 2022

Non réception d'une procuration :

Le défaut de réception de la procuration par le maire fait obstacle à ce que le mandataire (celui qui a reçu procuration) participe au scrutin. La présentation par le mandataire du récépissé remis au mandant ne peut pas suffire.

Si une procuration n'apparaît pas sur la liste d'émargement (par exemple en cas de réception tardive après impression de la liste d'émargement), le maire inscrit sur la liste le nom du mandataire à côté du nom du mandant.

Depuis le 1er janvier 2022, les procurations ne figurent plus sur la liste électorale de la commune.

La procuration est annulée en cas de décès ou de privation des droits civiques du mandataire ou du mandant.

Les procurations qui dépassent le plafond autorisé par mandataire ne sont pas enregistrées et ne sont pas valables.

Hormis ces deux cas, aucune disposition ne prévoit l'annulation des procurations par une autorité administrative.

En cas de déménagement : plus d'infoS


ÉLECTION LÉGISLATIVE : 12  et 19 juin 2022

Inscription sur les listes électorales jusqu'au 6 mai 2022 (démarche ci-après).

 

Devenez assesseur pour l'élection présidentielle

Des assesseurs doivent être présents dans les bureaux de vote lors des élections. L’assesseur a pour mission de contrôler et faire signer la liste d’émargement ainsi que d’apposer sur la carte électorale le timbre portant la date du scrutin.

Pour devenir assesseurs, inscrivez-vous auprès de la mairie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. : 05 61 75 21 21.

Inscription sur les listes électorales

Un répertoire électoral unique (REU), entré en vigueur le 1er janvier 2019 et géré par l’Insee, centralise l’ensemble des listes électorales communales françaises.

Cette réforme permet une plus grande fiabilité des listes électorales grâce à leur mise à jour en continu par l’Insee. Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire tout au long de l'année. Chaque électeur se voit attribuer un numéro unique d’électeur qui le suivra tout au long de sa vie.

Démarches

Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, il faut être âgé·e de 18 ans (au plus tard à la veille du scrutin), être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
Pour les jeunes âgé·es de 18 ans ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans, l’inscription sur les listes électorales de la commune dans laquelle le recensement a été effectué est automatique. En cas de déménagement, les jeunes doivent s’inscrire sur leur commune de domicile.

Munissez-vous des justificatifs suivants :
• justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
• justificatif de domicile (conformément à la circulaire du 21 novembre 2018) :
- attestation ou facture (eau, électricité, gaz, téléphonie fixe ou assurance habitation) établie au nom de l’élect.rice.eur, bulletin de salaire ou titre de pension  établi avec l'adresse de la commune, quittance de loyer non manuscrite. Tous ces documents doivent avoir moins de 3 mois ;
- ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

Pour vérifier son inscription sur les listes électorales, se rendre sur Service-public.fr

En cas de déménagement : service-public.fr


Les élections municipales

  • Dernières élections municipales : 15 mars 2020 et 28 juin 2020
  • Prochaines élections municipales : 2026

Principe

Loi du 17 mai 2013 / communes de plus de 1000 habitants)

Les citoyens élisent les conseillers municipaux (pour les mairies) et les conseillers communautaires (pour les établissements publics de coopération intercommunale - EPCI) :

  • pour 6 ans ;
  • au suffrage universel direct ;
  • au scrutin proportionnel de liste à 2 tours.

Mode de scrutin 

  • 1er tour

La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

  • 2e tour

Seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Élection du maire et des adjoint·es

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Élection des conseillers et conseillères communautaires

Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.


 

InformationS sur les élections locales, départementales, régionales, nationales et européennes 

Dates des élections locales, départementales, régionales, nationales et européennes