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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Le conseil municipal

Assemblée élue, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Consulter les compétences et fonctionnement du conseil municipal


Prochain conseil municipal

Vendredi 3 juillet à 18h, salle des fêtes

En raison des règles sanitaires en vigueur, le conseil municipal se déroulera à la salle des Fêtes de Ramonville, rue Joliot Curie.

Afin de respecter les règles de distanciation, la capacité d'accueil à l'intérieur de la salle des Fêtes est de 100 personnes, pour tout déplacement dans la salle, le masque est obligatoire. Il conviendra de respecter les règles d'hygiène affichées dans la salle.

Une retransmission audio sera faite pour le public resté en extérieur.

Ordre du jour


Recueil des actes administratifs

Consultez les actes administratifs de 2019


Tous les ordres du jour, les délibérations et comptes-rendus

Retrouvez l'ensemble des délibérations sur la plateforme Open Data du conseil départemental de la Haute-Garonne.

Délibérations

 

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