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  • Conseil municipal

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Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À Ramonville il se compose du maire et de 33 adjoint·es, conseillers municipaux et conseillères municipales.


Prochains conseils municipaux

Le conseil se réunit en séance ordinaire.

Il est à suivre en direct sur la page Facebook de Ramonville sans aucune connexion requise au réseau social.

Jeudi 4 avril 2024 à 20h
Mairie, salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR à venir

Retransmis en direct sur la page Facebook de Ramonville puis à voir en replay sur notre chaine youtube


DeliberationsOrdres du jourProces Verbauxcomptes rendus


Archives : délibérations des conseils municipaux de 2014 à 2017

Nom  
2015_09_92_Convention_ERDF_et_la_commune_pour_realisation_et_remise_ouvrages_electriques_de_distribution_publique_du_PAE_Maragon-Floralies.pdf
Popular
2015_09_93_Approbation_augmentation_capital_SPL_ARPE_Midi_Pyrenees_et_renconcement_droit_preferentiel_de_souscription.pdf
Popular
2015_09_94_Contrat_itineraire_a_velo_le_long_du_Canal_du_Midi.pdf
Popular
2015_09_95_Mise_en_place_PVE.pdf
Popular
2015_09_96_Creation_contrat_CUI_CAE_temps_partiel_Direction_Patrimoine.pdf
Popular
2015_09_97_Creation_contrat_CUI_CAE_temps_partiel_Direction_Ressources_Humaines_Entretien_ecoles.pdf
Popular
2015_09_98_Creation_et_suppression_de_poste_Direction_Ressources_Humaines_Service_entretien_ecoles.pdf
Popular
2015_09_99_Observatoire_fiscale_et_gestion_dynamique_du_Patrimoine.pdf
Popular
2015_11_101_Adhesion_et_versement_cotsiation_Together_International_et_Together_France_au_titre_annee_2015.pdf
Popular
2015_11_102_Travaux_renovation_et_mise_en_accessibilite_cinema_Autan_Demande_subvention_investissement_aupres_CNC.pdf
Popular
2015_11_103_Demande_permis_construire_Cinema.pdf
Popular
2015_11_104_Regelment_police_du_Port_Technique.pdf
Popular
2015_11_105_Reglement_police_du_Port_de_Plaisance.pdf
Popular
2015_11_106_Octroi_de_subventions.pdf
Popular
2015_11_107_Budgte_Principal_et_Budgte_annexe_port_technique_DM1_et_Budget_annexePort_Sud_DM2.pdf
Popular
2015_11_108_Secheresse_2014_2015_Demande_communale_reconnaissance_etat_catastrophe_naturelle.pdf
Popular
2015_11_109_Convention_servitudes_entre_ERDF_et_commune_pour_raccordement_groupe_scolaire_Jaures.pdf
Popular
2015_11_110_Ecoquartier_Midi_retrocession_espaces_communs_et_voirie.pdf
Popular
2015_11_111_Reclassement_dans-reseau_routier_communal_section_RD_35A_denomee_Avenue_Aeropostale.pdf
Popular
2015_11_112_Recensement_population_Nomination_un_coordonnateur_et_recrutement_agents_recenseur.pdf
Popular
2015_11_113_Creation_Suppresion_postes_Avancement_de_grade.pdf
Popular
2015_11_114_Creation_Suppresion_postes_Direction_Patrimoine.pdf
Popular
2015_11_115_Creation_Suppresion_poste_Direction_Restauration.pdf
Popular
2015_11_116_Creation_Suppresion_poste_Direction_Generale.pdf
Popular
2015_12_117_Dossier_Agenda_Accessibilite_Programmee.pdf
Popular
2015_12_118_Convention_avec_Prefecture_relative_au_PEDT.pdf
Popular
2015_12_119_Convention_portant_creation_FABLAB_au_CEEI_Theogone.pdf
Popular
2015_12_120_Contrat_territoire_2016-2020_entre_Conseil_departemental_36_communes_du_Sicoval_et_la_Communaute_Agglomeration_Sicoval.pdf
Popular
2015_12_121_Octroi_subventions.pdf
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2015_12_122_Constitution_servitudes_ERDF_pour_renforcement_reseau.pdf
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