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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À Ramonville il se compose du maire et de 33 adjoint·es, conseillers municipaux et conseillères municipales.


Prochains conseils municipaux

Le conseil se réunit en séance ordinaire.

Il est à suivre en direct sur la page Facebook de Ramonville sans aucune connexion requise au réseau social.

Jeudi 28 septembre 2023 à 20h30
Mairie, salle du conseil municipal
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DeliberationsOrdres du jourProces Verbauxcomptes rendus


Archives : délibérations des conseils municipaux de 2014 à 2017

Nom  
2015_07_62_V2_Revision_des_tarifs_2015_-_Copie.pdf
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2015_07_63_Octroi_subventions.pdf
Popular
2015_07_64_Ecoquartier_du_Midi_Projet_de_bureaux.pdf
Popular
2015_07_65_Denomination_future_creche.pdf
Popular
2015_07_66_Modification_regime_indemnites_fonction_maire_adjoints_et_conseillers_municipaux.pdf
Popular
2015_07_67_Demande_subvention_Ecole_Musique.pdf
Popular
2015_07_68_Demande_subvention_pour_creation_cinquieme_groupe_scolaire.pdf
Popular
2015_07_69_Floralies_Accord_sur_indemnites_expropriation.pdf
Popular
2015_07_70_Retrocesion_espaces_verts_Ecoquartier_Maragon-Floralies_Convention_retrocession.pdf
Popular
2015_07_71_Elaboration_Agenda_Accessibilit__programme_de_la_commune.pdf
Popular
2015_07_72_Reprise_cablage_sur_TCSP.pdf
Popular
2015_07_73_Vente_Maison_CCAS_situee_2_rond-point_Goudouli.pdf
Popular
2015_07_74_Creation_suppression_poste_Direction_Restauration.pdf
Popular
2015_07_76_Creation_suppression_poste_Direction_Education_Jeunesse.pdf
Popular
2015_07_77_Creation_suppression_poste_Direction_Finances.pdf
Popular
2015_07_78_Creation_poste_Direction_Education_Jeunesse.pdf
Popular
2015_09_100_Motion_soutien_AMF_pour_alerter_les_pouvoirs_publics_sur_les_consequences_de_la_baisse_massive_des_dotations_de_Etat.pdf
Popular
2015_09_79_Revision_PDU_Avis_dans_le_cadre_de_la_concertation_prealable.pdf
Popular
2015_09_80_Cooperation_decentralisee_avec_commune_Mellouleche_et_gouvernorat_Madhdia.pdf
Popular
2015_09_81_Organigramme_cible_suite_audit_organisationnel.pdf
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2015_09_82_Creation_deux_emplois_fonctionnels_de_directeurs_generaux_adjoints.pdf
Popular
2015_09_83_Convention_ACSE_projet_mediation_et_tranquilite_publique_prevention_cadre_dvpt_social_local.pdf
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2015_09_84_Modification_statuts_Communaute_Agglomeration_Transfert_competences_competence_en_matiere_de_communications_electroniques.pdf
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2015_09_85_Convention_constitutive_regroupement_commandes_pour_realisation_audits_energetiques_batiments_publics_territoire_Sicoval.pdf
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2015_09_86_Convention_etude_plan_amelioration_energetique_groupe_scolaire_PMF.pdf
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2015_09_87_EP_Rond_point_Salvador_Allende.pdf
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2015_09_88_Ecoquartier_Midi_Retrocession_espaces_communs_et_parkings.pdf
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2015_09_89_Pierre_de_Coubertin_Vente_parcelle.pdf
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2015_09_90_GdE_IFC_Atlantique_Rengociation_pret_PLS_acquisition_logements_PLS_Avenue_Occitanie.pdf
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2015_09_91_Budget_Port_Sud_DM_1.pdf
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