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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À Ramonville il se compose du maire et de 33 adjoint·es, conseillers municipaux et conseillères municipales.


Prochains conseils municipaux

Le conseil se réunit en séance ordinaire.

Il est à suivre en direct sur la page Facebook de Ramonville sans aucune connexion requise au réseau social.

Jeudi 28 septembre 2023 à 20h30
Mairie, salle du conseil municipal
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DeliberationsOrdres du jourProces Verbauxcomptes rendus


Archives : délibérations des conseils municipaux de 2014 à 2017

Nom  
2015_04_32_Regime_indemnitaire_filiere_police_municipale.pdf
Popular
2015_04_33_Creation_contrat_CUI-CAE_temps_partiel_Direction_Restauration.pdf
Popular
2015_04_34_Creation_suppression_poste_DAG.pdf
Popular
2015_04_35_Mise_a_disposition_personnel_aupres_COS.pdf
Popular
2015_04_36_Modification_programme_plurianneul_acces_emploi_titulaire_et_modalites_application.pdf
Popular
2015_05_37_Cooperation_decentralisee.pdf
Popular
2015_05_38_Octroi_de_subventions.pdf
Popular
2015_05_39_Commission_Communale_Accessibilite_Designation_representant_suite_demission_conseiller.pdf
Popular
2015_05_40_Demolition_des_Floralies.pdf
Popular
2015_05_41_Cession_vehicule_a_titre_gratuit.pdf
Popular
2015_05_42_Elimination_documents_CD_ouvrages_mediatheque.pdf
Popular
2015_05_43_creation_suppression_poste_Direction_Patrimoine.pdf
Popular
2015_05_44_Creation_poste_Direction_Vie_Associative.pdf
Popular
2015_06_45_CA_2014.pdf
Popular
2015_06_46_Approbation_CG_BP_2014.pdf
Popular
2015_06_47_Approbation_CG_Budget_Port_Technique_2014.pdf
Popular
2015_06_48_Approbation_CG_Budget_RIE_2014.pdf
Popular
2015_06_49_Approbation_CG_Budget_Port_Plaisanec_Port_Sud_2014.pdf
Popular
2015_06_50_Budget_Principal_Affctation_comptable_excedent_fonctionnement_2014.pdf
Popular
2015_06_51_Budget_RIE_Affectation_comptable_excedent_fonctionnement_2014.pdf
Popular
2015_06_52_Budget_Port_Plaisance_Port_Sud_Affectation_comptable_excedent_fonctionnement_2014.pdf
Popular
2015_06_53_Reorgansiation_carte_scolaire_Ouverture_cinquieme_groupe.pdf
Popular
2015_06_54_Travaux_maternelle_Jaures.pdf
Popular
2015_06_55_V2_Octroi_subventions_2015.pdf
Popular
2015_06_56_Admissions_en_non_valeur_sur_budget_port_technique.pdf
Popular
2015_06_57_Avance_tresorerie_budget_principal_vers_budget_Port_Sud.pdf
Popular
2015_06_58_Floralies_Accord_sur_indemnites_expropriation.pdf
Popular
2015_06_59_Modification_RI_Creation_reconnaissance_fonction_tuteur_emploi_avenir.pdf
Popular
2015_06_60_Creation_et_suppression_poste_Direction_Patrimoine.pdf
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2015_07_61_Budgets_supplementaires_2015.pdf
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