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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À Ramonville il se compose du maire et de 33 adjoint·es, conseillers municipaux et conseillères municipales.


Prochains conseils municipaux

Le conseil se réunit en séance ordinaire.

Il est à suivre en direct sur la page Facebook de Ramonville sans aucune connexion requise au réseau social.

Jeudi 4 avril 2024 à 20h
Mairie, salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR à venir

Retransmis en direct sur la page Facebook de Ramonville puis à voir en replay sur notre chaine youtube


DeliberationsOrdres du jourProces Verbauxcomptes rendus


Archives : délibérations des conseils municipaux de 2014 à 2017

Nom  
2015_01_01_Designation_conseillers_communutaires_recomposition_conseil_communaute_Sicoval_pfdcreator.pdf
Popular
2015_02_02_Creation_conseil_des_seniors.pdf
Popular
2015_02_03_Bapteme_salle_de_quartier_dite_Eolide.pdf
Popular
2015_02_04_Octroi_subventions.pdf
Popular
2015_02_05_Demande_permis_de_construire_groupe_scolaire.pdf
Popular
2015_02_07_Evaluation_Agenda_21.pdf
Popular
2015_02_08_Adhesion_association_periscope.pdf
Popular
2015_02_09_Subvention_CCAS.pdf
Popular
2015_02_10_Fourniture_electricite_pour_les_sites_superieurs_a_36kva.pdf
Popular
2015_02_11_Urbanisation_RD35G_chemin_de_Negret.pdf
Popular
2015_02_12_Creation_suppression_poste_promotion_interne_premier_semestre_2015.pdf
Popular
2015_02_13_Creation_suppression_poste_direction_restauration.pdf
Popular
2015_03_14_Commissions_municiaples_-_Modifications.pdf
Popular
2015_03_15_Voeu_pour_le_polongement_de_la_ligne_B_PLB.pdf
Popular
2015_03_16_Voeu_contre_la_privatisation_de_aeroport_Toulouse_Blaganc.pdf
Popular
2015_04_17_Modification_de_attribution_de_compensation_2015.pdf
Popular
2015_04_18_Vote_des_taux_imposition.pdf
Popular
2015_04_19_Vote_des_budgets_primitifs_2015.pdf
Popular
2015_04_20_Budgets_primitifs_2015_Emprunts_2015.pdf
Popular
2015_04_21_Budget_annexe_port_technique_reprisea_anticipee_de_resultats_exercice_2015.pdf
Popular
2015_04_22_Floralies_Accord_sur_indemnites_expropriation.pdf
Popular
2015_04_23_Attestation_etablissement_recevant_du_public.pdf
Popular
2015_04_24_Retrocession_espace_vert_cote_canal_lancement_procedure.pdf
Popular
2015_04_25_Pierre_de_Coubertin_Parcelle_a_regulariser.pdf
Popular
2015_04_26_101_Avenue_Tolosane_Consitution_servitude_ERDF.pdf
Popular
2015_04_27_Convention_fonds_concours_pour_colonnes_enterres_rue_Hirondelles.pdf
Popular
2015_04_28_Renovation_41_appareils_EP.pdf
Popular
2015_04_29_Reglement_sur_temps_partiel_et_modalites_application.pdf
Popular
2015_04_30_Creation_suppression_poste_Direction_Education_Jeunesse.pdf
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2015_04_31_Creation_suppression_poste_DAG_service_AfG.pdf
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