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  • Conseil municipal

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Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. À Ramonville il se compose du maire et de 33 adjoint·es, conseillers municipaux et conseillères municipales.


Prochains conseils municipaux

La situation sanitaire actuelle ne permet pas au conseil municipal d'accueillir du public. Le conseil est à suivre en direct sur la page Facebook de Ramonville sans aucune connexion requise au réseau social.

Jeudi 27 mai à 20h30
Mairie, salle du conseil municipal
Retransmis en direct sur la page Facebook de Ramonville

Ordre du jour


Deliberations  Ordres du jour  comptes rendus Proces Verbaux


 Archives : délibérations des conseils municipaux de 2014 à 2017

Nom  
2014_02_05_EP_de_la_RD_35A_Avenue_de_Aeropostale.pdf
Popular
2014_02_06_Creation_de_poste_Direction_du_Patrimoine.pdf
Popular
2014_02_08_Creation-Supression_de_poste_Direction_du_Patrimoine.pdf
Popular
2014_04_12_Creation_emploi_Collaborateur_de_Cabinet.pdf
Popular
2014_04_15_Delegue_Commision_locale_des_charges_transferees.pdf
Popular
2014_04_16_Representants_SIETS.pdf
Popular
2014_04_17_Reprsentants_SMEPE.pdf
Popular
2014_04_20_Representants_EHPAD.pdf
Popular
2014_04_24_Representants_COS.pdf
Popular
2014_04_27_Representants_AMR.pdf
Popular
2014_04_40_Delegations_au_maire.pdf
Popular
2014_04_42_Octroi_de_subventions.pdf
Popular
2014_05_43_Label_Ecoquartier_et_charte_nationale_Maragon-Floralies.pdf
Popular
2014_05_53_Creation_CT_et_CHSCT_commun_entre_la_commune_et_le_CCAS.pdf
Popular
2014_06_72_Convention_entre_GRDF_et_commune_pour_alimentaation_gaz_chaufferie_bois_du_PAE_Maragon-Floralies.pdf
Popular
2014_06_73_Recrutement_agents_non_titulaires_remplacements_occasionnels_ou_saisonniers.pdf
Popular
2014_07_78_Revision_des_tarifs_2014.pdf
Popular
2014_07_89_Creation-Suppresion_de_postes_-_Direction_Restauration.pdf
Popular
2014_10_101-Service_a_la_personne_PV_mise_a_dispo_et_convention_occupation_batiments_partages.pdf
Popular
2014_10_103_Effacement_reseaux_basse_tension_EP_et_france_Telecom_rue_Baudelaire_et_Impasse_Rimbaud.pdf
Popular
2014_10_96_Mise_en_demeure_ER_14_-_Droit_de_delaissement_.pdf
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2014_12_125_DM_2-2014_Budget_principal_et_annexe_port_sud.pdf
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