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  • Budget, tarifs municipaux et subventions

    Budget, tarifs municipaux 
     et subventions

Budget, tarifs municipaux et subventions

Le débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire (DOB), qui s’est déroulé lors du conseil municipal du 4 mars 2021, a permis de partager le contexte budgétaire et financier et de retracer les grandes orientations qui seront prises par la commune en 2021. Le DOB est une étape impérative avant l’adoption du budget primitif qui est prévue le 25 mars 2021.

CONSULTER LE DOB

La loi de finances 2021

La crise sanitaire de 2020, qui perdure encore cette année, a fortement touché les entités publiques locales dans leurs finances avec un impact brut qui devrait être de l’ordre de 20 milliards d’euros sur trois ans. Le déficit public a atteint 10,2 % du PIB en 2020 et est estimé à 6,7 % du PIB en 2021.

La loi de finances de 2021, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise, met en exergue le rôle spécifique du secteur public territorial en matière d’investissement public (il représente 55 % de l’ensemble des investissements publics à l’échelle nationale)
Les mesures de la loi de finances confirment la suppression progressive de la taxe d’habitation (lire encadré ci-contre) sur les résidences principales engagée en 2018, et qui prévoit d’être effective pour tous les foyers en 2023.

Au niveau local, la perte de dotation forfaitaire a été de 998 000 € sur la période 2014-2019. Sans la dynamique positive de la population qui marque l’attractivité de la commune, la perte aurait été de 1,43 M€.

Budget

Le budget primitif 2021 a été construit dans l’objectif de maîtrise des charges de fonctionnement (hors crise sanitaire) tout en maintenant le niveau et la qualité du service public. Il permet aussi un autofinancement de ses investissements par une épargne nette positive tout en ayant recours de façon modérée à l’emprunt.

Plus d'infos

Budget2021

Tarifs municipaux

Chaque année, les tarifs municipaux font l’objet d’une révision applicable au 1er  septembre à l’exception des tarifs de la restauration scolaire et des accueil de loisirs associés aux écoles (Alaé) qui sont modifiés à compter de la date de rentrée scolaire.

Vous trouverez ci-contre l'ensemble des tarifs municipaux de l'année en cours.

Subventions

Consulter les subventions aux associations

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Chargés de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyen·nes, les magistrats de la Chambre régionale des Comptes (CRC) Occitanie ont rendu leur rapport sur Ramonville pour la période 2013 à 2018, avant qu’il ne soit présenté en conseil municipal le 26 novembre 2019.

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Le 19 décembre dernier, le conseil municipal a examiné et approuvé le budget 2020 de la commune. Suite logique du Débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté en novembre 2019, l’accent a été mis sur la poursuite des engagements pris par la municipalité dans le cadre du mandat 2014-2020 et sur la finalisation de certains programmes.

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