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  • Déploiement de la 5G

    Déploiement
     de la 5G

Déploiement de la 5G

Afin de clarifier l’information auprès des Ramonvilloi·es, la municipalité a fait le choix de rendre accessible en version numérique (en plus de l’accès aux dossiers en mairie) les démarches des opérateurs de téléphonie mobile relatives au déploiement de la 5G sur la commune.

Il est également possible pour les habitant·es d’exprimer des observations pour chacune des demandes d’implantation (voir en bas de l'article).

Cycle de rencontres publiques sur la 5G

Nombreuses sont les interrogations que suscite le déploiement de la 5G sur le territoire national. La commune de Ramonville, soucieuse d’apporter des réponses aux questions que se posent ses concitoyen·nes, a adopté le 15 octobre 2020 un moratoire sur le déploiement des antennes 5G suivi d’un arrêté municipal pris par M. le Maire. La commune a souhaité proposer un temps d’échanges et de débats entre citoyen·nes et parties prenantes de ce déploiement, afin que chacun·e puisse être éclairé·e et que les positionnements des un·es et des autres concernant ce dossier soient d’autant mieux étayés. Ce débat n’ayant pas eu lieu au niveau national, la commune souhaite l’organiser au niveau local.

La commune a proposé un cycle de rencontres publiques sur la 5G, organisé sur 3 dates. Ces réunions peuvent être visualisées en différé en cliquant sur les dates ci-dessus

Compte tenu du contexte sanitaire, chacune de ces réunions aura lieu en visoconférence : accès à la réunion

Mardi 16 Mars, 20h30

Intervenant·es

FFT : Michel Combot, directeur général de la Fédération Française des Télécoms.
ANFR : Thierry Fabre, Chef du Service régional Agence nationale des Fréquences.

Regarder la réunion en différé

Jeudi 18 Mars, 20h30

Intervenant·es

Robins des Toits : Patrice Goyaud, Membre du conseil administratif.
Agir pour l’ Environnement : Stéphen Kerckhove, délégué général.

Regarder la réunion en différé

Mardi 23 Mars, 20h30

Intervenant·es

CNRS : Philippe Owezarski, chercheur au LAAS.
Collectif GreenIT

Regarder la réunion en différé

Document Green-IT

 Laas-CNRS

Afin de préparer au mieux ces rencontres, il est possible d’envoyer vos questions via le  formulaire en ligne

 
Suite à l’autorisation de l’État sur le déploiement de la 5G, les opérateurs (Free, SFR, Orange et Bouygues) ont débuté leurs travaux dans les communes, notamment sur Ramonville.

Les pouvoirs de police administrative du maire ne lui permettent pas de réglementer l’installation des antennes-relais sur sa commune. Les pouvoirs du maire en matière de police spéciale de l’urbanisme et ceux de la commune en matière de planification d’urbanisme sont également restreints même si les opérateurs de téléphonie mobile doivent respecter l’ensemble des prescriptions du code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme.

L’implantation comme la modification substantielle d’antennes-relais de radiotéléphonie sont soumises à autorisation d’urbanisme et doivent faire l’objet d’un dépôt de déclaration préalable ou de demande de permis de construire. Les modifications mineures des installations échappent à cette contrainte.


Démarches des opérateurs

Le déploiement de la 5G ne nécessite pas obligatoirement l’installation de nouvelles antennes ou de modification substantielle de l’antenne. L’installation d’un simple boîtier électronique sur une antenne déjà existante peut suffire.

Dans le cas d’un projet de nouvelle implantation d’antenne ou d’une modification substantielle d’une antenne relais nécessitant une autorisation auprès de l’Agence nationale des Fréquences (ANFR), les opérateurs doivent informer le maire par l’envoi d’un dossier d’information mairie (DIM).

Ce DIM est adressé au maire dans un délai d’un mois avant la date de dépôt de la demande de permis de construire, de déclaration préalable ou de tout début des travaux si le projet ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme.


Démarche de la mairie

  • Le dossier d’information mairie doit être mis à la disposition de la population de la commune au plus tard 10 jours après la réception du dossier en mairie.
  • Dans les 8 jours à compter de la réception du dossier, le maire peut demander une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation concernée. Si une simulation est demandée, elle doit être rendue publique dans les 10 jours après réception.
  • Le maire a la possibilité de recueillir les observations des habitant·es sur le sujet sans que cela ne soit pour autant une obligation (lire ci-dessous Démarches des citoyen·nes).
  • La mairie a également la possibilité de signer une charte relative à l’implantation des antennes relais avec les opérateurs afin d’établir un cadre de concertation sur leur implantation et l’exposition de la population communale aux champs électromagnétiques. Cette idée est actuellement en cours de travail, dans le cadre de l’organisation d’un cycle de rencontres publiques qui permettront de recenser les attentes des citoyen·nes et de la commune à intégrer dans cette charte.

La portée juridique de ces conventions est limitée puisque leurs dispositions sont inopposables aux décisions administratives prise par les autorités compétentes en matière d’implantation des antennes-relais.


Démarches des citoyen·nes

Dans une démarche de transparence et d’information, la mairie de Ramonville souhaite permettre aux Ramonvilloi·ses de s’exprimer sur les demandes des opérateurs.

Les observations formulées par la population doivent être fournies sous 3 semaines à la mairie qui les transmettra à l’instance de concertation départementale.
Cette instance est réunie par le Préfet du département de sa propre initiative ou à la demande du maire lorsqu’il estime qu’une médiation est requise concernant une installation radio électrique existante ou projetée. Une demande de médiation a été formulée auprès de M. le Préfet par M. le Maire le 21 décembre 2020, sans avoir reçu de réponse à ce jour (22 février 2021).

* Composition de l’instance départementale : le Préfet, représentants des services déconcentrés de l’État, collectivité territoriale concernée, des associations, Agence régionale de santé, des bailleurs.


Comment faire ?

Vous trouverez ci-dessous :

  • les courriers des opérateurs pour chaque demande.
  • les éventuels courriers du maire relatifs aux demandes complémentaires comme la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation concernée).
  • Les courriers des opérateurs, en réponse aux demandes complémentaires émises par la mairie.


Vous pouvez formuler des observations pour chaque demande des opérateurs :

  • dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception indiquée
  • par mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Courrier n°001 - Reçu le 11.03.2021 - Opérateur Free Mobile

Courrier Mairie N°001 - DEMANDE Informations complémentaires 16.03.2021 - Free MobilE

COURRIER FREE MOBILE -RECU LE 13.04.2021 - RAPPORT DE SIMULATION DE L'EXPOSITION 


En savoir plus sur la 5G

  • Site L’Agence nationale des fréquences (ANFR) : anfr.fr
  • Site de l’autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) : arcep.fr
  • Tout capter sur le 5G : Lire la vidéo
  • Tout savoir sur la 5G : 5g.anfr.fr
  • Cartographie : cartoradio.fr