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Téléphérique urbain sud (TUS) : enquête publique

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L’enquête publique relative au projet de téléphérique urbain sud se déroule du 11 février au 18 mars 2019 en mairie de Ramonville, compte tenu de la proximité de la commune avec le projet.

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Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

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Le dispositif de l'Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), mis en place par l’État, a pour objectif de rendre accessible à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap quel qu’il soit, tout établissement recevant du public (loi du 11 février 2005).

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La loi de Modernisation de l’économie invitait les communes à instaurer dès le 1er janvier 2009 une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Dans sa délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a décidé d’appliquer cette taxe.

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