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Compteur Linky : permanences d'information et procédure en cas de refus d’installation

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Suite à la réunion publique du 20 juin dernier, des permanences sont organisées par les représentants du collectif Alternatiba pour échanger sur les compteurs Linky et répondre à vos questions.

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F@briquet votre été

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Profitez de l’été pour (re)découvrir le F@bRiquet, le FabLab éducatif, expérimental et professionnel
de Ramonville géré par Planète Sciences Occitanie.

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Le dispositif de l'Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), mis en place par l’État, a pour objectif de rendre accessible à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap quel qu’il soit, tout établissement recevant du public (loi du 11 février 2005).

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La loi de Modernisation de l’économie invitait les communes à instaurer dès le 1er janvier 2009 une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Dans sa délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a décidé d’appliquer cette taxe.

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