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État des risques et pollutions

La qualité du cadre de vie se mesure également à la qualité de son eau, de son air ainsi qu'aux mesures mises en place pour anticiper les conséquences éventuelles des risques naturels et technologiques, ou des nuisances sonores et hertziennes. Divers mesures liées à l’environnement et à la qualité du cadre de vie sont prises en compte dans le Plan local d’urbanisme (PLU). Elles permettent de prendre en compte les nuisances liées aux activités humaines et aux risques naturels et aussi d’intégrer les contraintes.

La qualité de l'air

La qualité de l’air est une mission assurée par l’Oramip, observatoire scientifique et technique agréé par l’État dans la région Midi-Pyrénées.

Pour connaître l'indice de qualité de l’air et de la prévision à 2 jours des concentrations d’ozone et de dioxyde d’azote dans l’air ambiant dans une commune, saisissez les premières lettres du nom de la commune (sans accent, sans apostrophe) sur la page d’accueil du site internet de l’Oramip :

La qualité de l'eau

Eau

Le service Santé Environnement de la direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) de la Haute-Garonne a en charge le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Il met en œuvre les contrôles réglementaires définis par le Code de la santé publique.

A SAVOIR : ces contrôles consistent à vérifier la qualité de l’eau aux captages, aux points de mise en distribution, aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine. Pour s’informer sur la qualité de l’eau potable de Ramonville Saint-Agne :

Les risques majeurs

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l’obligation d’informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu’il a subi. Cette obligation concerne les bailleurs et vendeurs.

Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2006. Un état des risques doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.

Deux risques naturels majeurs concernent le territoire communal :

  • le Plan de prévention des risques naturels (PPR) sécheresse approuvé en date du 30 août 2005 : le PPR prévisible de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux qui touche la quasi-totalité du territoire communal.

Le dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) de juin 2015 précise pour chacune des communes du département le ou les risques naturels et technologiques auxquels chacun peut être confronté un jour. Il permet également de prendre connaissance de la conduite à tenir en cas de danger immédiat pour les personnes, les biens et l’environnement.

Plus d’information

Le Plan d’exposition au bruit (PEB)

Un Plan d’exposition au bruit (PEB) est un outil préventif destiné à maîtriser l’urbanisme autour des aéroports. Il a pour objectif d’éviter d’exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores et il définit des zones où les règles de l’urbanisme et de la construction sont différentes.

site de L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

 Ondes électromagnétiques


Soucieuse du bien-être des Ramonvilloises et Ramonvillois, la municipalité réalise régulièrement des campagnes de mesures des ondes électromagnétiques afin de contrôler les seuils d’émission des antennes relais de téléphonie mobile via l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Actualité liée

Sécheresse 2018, l'état de catastrophe naturelle rejeté

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La demande de la commune de Ramonville de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » intervenue lors de la sécheresse de 2018, vient d'être rejetée.

 

 

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Travaux d'entretien et de restauration de Lhers Mort et de ses affluents

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La commune de Ramonville Saint-Agne est impactée par le Programme de gestion de Lhers Mort et de ses affluents déclaré d'intérêt général par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2017.

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Campagne de mesures des ondes électromagnétiques

Campagne de mesures des ondes électromagnétiques

À la demande de la municipalité, une campagne de mesures des ondes électromagnétiques a été réalisée en octobr-novembre 2016 afin de contrôler les seuils d’émission des antennes relais de téléphonie mobile et de mesurer l’évolution des ondes avec le passage à la 4G.

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