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  • Plan local urbanisme

    Plan local 
     urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Document réglementaire de planification communal, le Plan local d'urbanisme (PLU) est l'expression d'une stratégie globale d'aménagement et de développement durable du territoire.

Révision du PLU de Ramonville - 2017/2019 (en cours)

Le Plan local d'urbanisme (PLU) définit le projet de territoire, planifie son développement pour les 10 à 15 prochaines années et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Il est régulièrement révisé  pour l’adapter aux nouvelles dispositions législatives et à l’évolution du projet de territoire.

voir la révision du PLU en cours

Enquête publique du 2 au 31 octobre 2019

PLU de Ramonville actuel

Élaboré en étroite collaboration avec les Personnes publiques associées (PPA - services de l’État, région, département, intercommunalité, etc.) et en concertation avec les habitants et les acteurs du territoire, il est composé de plusieurs documents.

1. Le rapport de présentation

Diagnostic complet du territoire.

2. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Projet de la municipalité (en terme d’habitat, d’économie, de transports, de patrimoine, d’équipements, d’environnement, de loisirs, etc.).

3. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Projets que la collectivité envisage sur un (ou plusieurs) quartier(s) ou secteur(s) à aménager.

4. Les règlements graphique et écrits du PLU

Règles générales d’utilisation des sols (zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l’agriculture, etc.)

Le règlement graphique

Vignette PLUReglementGraphiqueCarte du plan local d'urbanisme de Ramonville

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Règlements écrits par type de zone

5. Les Annexes

Information et précision sur les contraintes à l'urbanisation.

Les servitudes d’utilité publique

Périmètre des monuments historiques, lignes à haute tension, Plan d’exposition au bruit, etc.

Vignette PLU ServitudesUtilitePubliqueCarte des servitudes d’utilité publique de Ramonville

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L’enquête publique se tient à la mairie de Ramonville du 2 au 31 octobre 2019.

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