En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus OK

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

  • Permis et autorisations d'urbanisme

    Permis 
     et autorisations 
     d'urbanisme

Permis et autorisations d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable. Le dépôt est à effectuer au guichet unique de la mairie.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

A SAVOIR : pour toutes vos démarches d’urbanisme, le pôle Aménagement et Développement du territoire vous recevra sur rendez-vous à prendre uniquement auprès du guichet unique de la mairie au 05 61 75 21 21.


Formulaires et informations (service-public.fr)


Règles d’urbanisme

Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain :

  • consultez le plan local d’urbanisme (PLU) en ligne ou au guichet unique de la mairie ;
  • Rendez-vous  au guichet unique de la mairie et consultez la réglementation ;
  • Prenez rendez-vous avec le pôle Aménagement et Développement du territoire auprès du guichet unique de la mairie.

Demande de branchement et permission de voirie

  • Réseaux d’eaux usées (EU), d’eaux pluviales (EP) et d’eau potable (AEP) :
    • Branchement et contrôle de l'eau potable : Sicoval - 05 62 24 29 30 ;
    • Abonnement et relevé de compteur : Sicoval - 05 62 24 02 02 ;
  • Permission de voirie : mairie de Ramonville Saint-Agne, centre technique municipal - 05 61 75 21 26.

Actualité liée

Le recensement en ligne, c’est facile !

Le recensement en ligne, c’est facile !

La campagne de recensement se déroulera sur un échantillon de 8 % de la population ramonvilloise du jeudi 16 janvier au samedi 22 février 2020, par trois agents recenseurs accrédités et munis d’une carte officielle.

+

Proposition de loi référendaire sur Aérodromes De Paris (ADP)

Conformément à la circulaire préfectorale du 6 juin 2019, la commune de Ramonville a souhaité s’impliquer dans le processus de recueil des soutiens des électeurs et électrices à la proposition de loi référendaire visant à « affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des Aérodromes De Paris » (ADP) dans le cadre du référendum d’initiative partagée (RIP).

+

Langue des signes et accès au droit

Langue des signes et accès au droit

Des permanences d’avocats pour les personnes sourdes et malentendantes.

+

Sécheresse 2018, l'état de catastrophe naturelle rejeté

Sécheresse 2018, l'état de catastrophe naturelle rejeté

La demande de la commune de Ramonville de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » intervenue lors de la sécheresse de 2018, vient d'être rejetée.

 

 

+

Voir tout

Actualité liée

Approbation du nouveau Plan local d'urbanisme de Ramonville

Approbation du nouveau Plan local d'urbanisme de Ramonville

Le PLU, approuvé lors du dernier conseil municipal et qui entrera en vigueur cet hiver, présente certaines nouveautés dans l’aménagement du territoire, dans le respect de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitant·e·s.

+

Inauguration de la place Marnac

Inauguration de la place Marnac

Pour fêter la fin des travaux, participez au temps convivial organisé
Samedi 11 janvier à 10 h sur la place centrale

+

Travaux prévus ou en cours Janvier 2020

+

Achèvement des travaux de la place Marnac

Achèvement des travaux de la place Marnac

Le réaménagement de la place Marnac s’achève ce mois-ci avec les plantations, travaux de finition et d’embellissement.

+

Voir tout