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Proposition de loi référendaire sur Aérodromes De Paris (ADP)

Publié le 04 décembre 2019 dans Vos démarches, Votre mairie, Vie citoyenne

Conformément à la circulaire préfectorale du 6 juin 2019, la commune de Ramonville a souhaité s’impliquer dans le processus de recueil des soutiens des électeurs et électrices à la proposition de loi référendaire visant à « affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des Aérodromes De Paris » (ADP) dans le cadre du référendum d’initiative partagée (RIP).

Proposition de loi référendaire sur Aérodromes De Paris (ADP)

Une borne de recueil des soutiens en mairie

Pour être soumise à référendum, cette proposition de loi référendaire doit « être soutenue par au moins 1/10e des électeurs inscrits [soit 4,7 M] sur les listes électorales » avant mars 2020.

Les électrices et électeurs désirant soutenir cette proposition de loi, ne l’ayant pas encore fait et ne disposant pas d’Internet ou se sentant en difficulté pour le faire, peuvent se rendre au guichet unique de la mairie de Ramonville où elles/ils disposeront :

  • d’une borne d’accès à Internet pour accéder au site permettant de soutenir la proposition de loi sur le site officiel

    Site
  • ou d’un formulaire papier.

 

CONTACT

Guichet unique de la mairie

05 61 75 21 21