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La TPLE, une taxe pour lutter contre la pollution visuelle

Publié le 21 décembre 2017 dans Autres démarches, Développement durable, Economie

La loi de Modernisation de l’économie invitait les communes à instaurer dès le 1er janvier 2009 une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Dans sa délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a décidé d’appliquer cette taxe.

La TPLE, une taxe pour lutter contre la pollution visuelle

L’instauration de cette taxe s’inscrit dans le prolongement de l’engagement contre la pollution visuelle initié et conforté par les Grenelles de l’Environnement successifs. L’objectif de la TLPE vise en effet à améliorer la qualité des paysages urbains en diminuant l’emprise des « supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ».

Dans les faits, la TLPE s’intéresse avant tout aux surfaces publicitaires cumulées importantes et dont l’impact visuel n’est pas négligeable. Elle consiste pour y faire face et inciter à la maîtrise des pratiques en la matière, à :

  • doubler les tarifs pour les dispositifs publicitaires excédant 50 m² et les enseignes supérieures comprises entre 12 et 50 m² ;

  • multiplier par quatre tout dispositif supérieur à 50 m².

Afin d’encourager les économies d’énergie, elle cible également les dispositifs publicitaires numériques en leur appliquant des tarifs trois fois supérieurs à ceux appliqués aux non numériques.

Le règlement local de publicité exclut en revanche du dispositif les pré-enseignes, les enseignes n’excédant pas 7 m2 cumulés, les supports dédiés aux horaires, moyens de paiement ou tarifs de l’activité (< ou =1 m2 cumulés), ceux placés à l’intérieur d’un point de vente ou mobiles (type chevalet), ceux localisant les professions réglementées ou encore les publicités non commerciales, associatives ou promouvant un spectacle.

Afin d’accompagner les entreprises, la municipalité met à leur disposition la brochure d’explication « La Taxe locale sur la publicité extérieure en 10 questions », disponible au guichet unique et ci-dessous :

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  Formulaire Cerfa de déclaration pour la TLPE  

Contact 
Prendre rendez-vous au guichet unique de la mairie : 05 61 75 21 21