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Economie

Nouveautés à la Ferme de Cinquante

Nouveautés à la Ferme de Cinquante

Publié le 27 décembre 2018

Pour cette nouvelle année 2019, découvrez les nouveaux projets de la Ferme de Cinquante.

Compteur Linky

Compteur Linky

Publié le 02 juillet 2018

Vous souhaitez refuser l'installation du compteur Linky ? Suivez la procédure de refus.

La TPLE, une taxe pour lutter contre la pollution visuelle

La TPLE, une taxe pour lutter contre la pollution visuelle

Publié le 21 décembre 2017

La loi de Modernisation de l’économie invitait les communes à instaurer dès le 1er janvier 2009 une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Dans sa délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a décidé d’appliquer cette taxe.

Compteurs Linky, la mairie reste mobilisée

Compteurs Linky, la mairie reste mobilisée

Publié le 06 décembre 2018

Un nouvel arrêté a été pris le 16 novembre 2018 portant sur la réglementation des modalités d'implantation des compteurs de type Linky afin de préciser certains points déjà présents dans le précédent arrêté, concernant notamment les libertés publiques et le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Publié le 11 janvier 2018

Le dispositif de l'Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), mis en place par l’État, a pour objectif de rendre accessible à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap quel qu’il soit, tout établissement recevant du public (loi du 11 février 2005).