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Autres démarches

Pré-inscriptions scolaires 2019/2020

Pré-inscriptions scolaires 2019/2020

Publié le 21 février 2019

Les pré-inscriptions scolaires pour l'année 2019-2020 sont en cours jusqu'au vendredi 29 mars 2019.

Mise en place de la circulation différenciée

Mise en place de la circulation différenciée

Publié le 03 janvier 2018

Au prochain pic sévère de pollution sur l’agglomération, la circulation différenciée sera mise en place dans Toulouse. Le certificat Crit’Air sera donc obligatoire pour circuler  dans ce périmètre.

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Publié le 11 janvier 2018

Le dispositif de l'Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), mis en place par l’État, a pour objectif de rendre accessible à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap quel qu’il soit, tout établissement recevant du public (loi du 11 février 2005).

La TPLE, une taxe pour lutter contre la pollution visuelle

La TPLE, une taxe pour lutter contre la pollution visuelle

Publié le 21 décembre 2017

La loi de Modernisation de l’économie invitait les communes à instaurer dès le 1er janvier 2009 une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Dans sa délibération du 29 juin 2017, le conseil municipal a décidé d’appliquer cette taxe.