En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus OK

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

logo Mairie Ramonville Saint-Agne

Visuel générique pages

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Pièces à fournir :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Actualité liée

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Le dispositif de l'Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), mis en place par l’État, a pour objectif de rendre accessible à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap quel qu’il soit, tout établissement recevant du public (loi du 11 février 2005).

+

Mise en place de la circulation différenciée

Mise en place de la circulation différenciée

Au prochain pic sévère de pollution sur l’agglomération, la circulation différenciée sera mise en place dans Toulouse. Le certificat Crit’Air sera donc obligatoire pour circuler  dans ce périmètre.

+

Un espace numérique pour les citoyens

Les citoyens.ne.s pourront être accompagné.e.s dans leurs démarches en ligne grâce au nouvel espace numérique installé en accès libre à la mairie.

+

Ramonville ne délivre plus de carte d’identité

Ramonville ne délivre plus de carte d’identité

Depuis le 7 mars 2017, la commune n’est plus habilitée à délivrer des cartes d’identité.

+

Voir tout