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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Le conseil municipal

Assemblée élue, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Consulter les compétences et fonctionnement du conseil municipal

Conseil municipal du 15 octobre 2020

 



Prochains conseils municipaux

Afin de respecter les règles de distanciation, la capacité d'accueil à l'intérieur de la salle du conseil municipal est de 15 personnes. Pour tout déplacement dans la salle, le masque est obligatoire.
Une retransmission audio sera faite pour le public resté en extérieur sur la place de la mairie et des chaises seront mises à dipsoition pour celles et ceux qui le souhaitent.

Jeudi 15 octobre à 20h30, en mairie, salle du conseil municipal

Ordre du jour

 

Ordre du jour


Recueil des actes administratifs

Consultez les actes administratifs de 2019


Tous les ordres du jour, les délibérations et comptes-rendus

Retrouvez l'ensemble des délibérations sur la plateforme Open Data du conseil départemental de la Haute-Garonne.

Délibérations

 

Nom  
2018_02_02_Prise_acte_DOB.pdf
Popular
2018_02_03_Amenagement_place_Marnac.pdf
Popular
2018_02_04_EP_place_Marnac_et_Esplanade_de_la_Revolution.pdf
Popular
2018_02_05_Candidature_label_national_terres_saines_commune_sans_pesticides.pdf
Popular
2018_02_06_Projets_ligne_grande_vitesse_Appel_elues_Occitanie.pdf
Popular
2018_02_07_Avis_commune_dans_cadre_concertation_sur_le_CLB.pdf
Popular
2018_02_08_Tarifs_piscine_municipale_hors_ecole_de_natation.pdf
Popular
2018_02_09_Cooperation_decentralisee_Versements_de_subventions.pdf
Popular
2018_02_10_2_Dissolution_copropriete_Ramonville_Center_acte_authentique_annulation_et_partage_copropriete_Ramonville_Center_avec_constitution_servitudes.pdf
Popular
2018_02_10_Dissolution_copropriete_Ramonville_Center_acte_authentique_annulation_et_partage_copropriete_Ramonville_Center_avec_constitution_servitudes.pdf
Popular
2018_02_11_Convention_groupement_de_commandes_pour_marche_operateurs_telecoms_Lot_mobilite_avec_le_Sicoval.pdf
Popular
2018_02_12_Creation_Suppression_poste_Pole_Ressources_Humaines_et_Developpement_des_Competences.pdf
Popular
2018_02_13_Creation_Suppression_poste_Pole_Amenagement_et_Developpement_du_territoire.pdf
Popular
2018_02_14_Creation_Suppression_poste_Pole_Education_Enfance_Jeunesse_et_qualite_alimentaire.pdf
Popular
2018_02_15_Creation_poste_Pole_Ressources_Humaines_et_Developpement_de_competence.pdf
Popular
2018_02_16_Adhesion_service_medecine_preventive_du_CDG_31.pdf
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index.html
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ODJ_2018_02_15.pdf
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