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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Le conseil municipal

Assemblée élue, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Consulter les compétences et fonctionnement du conseil municipal

Conseil municipal du 15 octobre 2020

 



Prochains conseils municipaux

Afin de respecter les règles de distanciation, la capacité d'accueil à l'intérieur de la salle du conseil municipal est de 15 personnes. Pour tout déplacement dans la salle, le masque est obligatoire.
Une retransmission audio sera faite pour le public resté en extérieur sur la place de la mairie et des chaises seront mises à dipsoition pour celles et ceux qui le souhaitent.

Jeudi 15 octobre à 20h30, en mairie, salle du conseil municipal

Ordre du jour

 

Ordre du jour


Recueil des actes administratifs

Consultez les actes administratifs de 2019


Tous les ordres du jour, les délibérations et comptes-rendus

Retrouvez l'ensemble des délibérations sur la plateforme Open Data du conseil départemental de la Haute-Garonne.

Délibérations

 

Nom  
2018_04_17_Vote_des_budgets_primitifs_2018.pdf
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2018_04_18_Budgets_2018_Emprunts_2018.pdf
Popular
2018_04_19_Vote_taux_imposition_2018.pdf
Popular
2018_04_20_Budgets_2018_AP_CP.pdf
Popular
2018_04_21_Reamenagement_place_Marnac_Plan_de_financement.pdf
Popular
2018_04_22_Gendarmerie_Ecoquartier_Maragon_Floralies.pdf
Popular
2018_04_23_Proposition_avenant_pour_prologation_contrat_concession_port_escales_techniques.pdf
Popular
2018_04_24_Octroi_subventions.pdf
Popular
2018_04_25_Projet_culturel_pour_spectacle_vivant_a_Ramonville_Convention_objectifs_et_de_moyens_avec_associations_ARTO.pdf
Popular
2018_04_26_Constat_vacance_de_sieges_cosneillers_communautaires_Valerie_LETARD_et_Jacques_DAHAN_Election_nouveaux_conseillers_communautaires.pdf
Popular
2018_04_27_Presentation_modifications_statutaires_de_la_SPL_ARPE_Occitanie_en_SPL_AREC_Occitanie.pdf
Popular
2018_04_28_Declassement_parcelle_domaine_public_communal_regularisation.pdf
Popular
2018_04_29_Vente_parcelle_sise_13_rue_du_Moulin.pdf
Popular
2018_04_30_Fourniture_electricite_pour_sites_inferieurs_et_superieurs_a_36_KWA.pdf
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2018_04_31_SDEHG_Nouvelle_procedure_deliberation_annuelle_de_principe.pdf
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2018_04_32_Reglement_interieur_piscine_municipale.pdf
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2018_04_33_Modernisation_mediatheque_modification_article_4_du_reglement_interieur.pdf
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2018_04_34_Suppresssion_creation_poste_Pole_action_socaile_prevention_mediation_sociale.pdf
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2018_04_35_Suppresssion_creation_poste_Pole_patrimoine_et_services_techniques.pdf
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ODJ_11_avril.pdf
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