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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Le conseil municipal

Assemblée élue, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Consulter les compétences et fonctionnement du conseil municipal 


Prochains conseils municipaux

Afin de respecter les règles de distanciation, la capacité d'accueil à l'intérieur de la salle du conseil municipal est de 15 personnes. Pour tout déplacement dans la salle, le masque est obligatoire.
Une retransmission audio sera faite pour le public resté en extérieur sur la place de la mairie et des chaises seront mises à dipsoition pour celles et ceux qui le souhaitent.

Jeudi 3 decembre à 20h30, en mairie, salle du conseil municipal

Ordre du jour


 Revivez le conseil d'installation du 3 juillet 2020


Recueil des actes administratifs

Consultez les actes administratifs de 2019


Tous les ordres du jour, les délibérations et comptes-rendus

Retrouvez l'ensemble des délibérations sur la plateforme Open Data du conseil départemental de la Haute-Garonne.

Délibérations

 

 

 

Nom  
2018_05_36_Modification_RI.pdf
Popular
2018_05_37_Prescription_de_la_revision_du_PLU.pdf
Popular
2018_05_38_Convention_entre_commune_et_Sicoval_sur_domaine_prive_communal_parvis_ecole_Sajus.pdf
Popular
2018_05_39_Fixation_nombre_representants_du_personnel_au_CT_et_decision_du_recueil_de_avis_des_representants_des_collectivites_et_etablissements.pdf
Popular
2018_05_40_Fixation_nombre_representants_du_personnel_au_CHSCT_et_decision_du_recueil_de_avis_des_representants_des_collectivites_et_etablissements.pdf
Popular
2018_05_41_Modification_et_versement_de_attribution_de_compensation_2018.pdf
Popular
2018_05_42_Rehabilitation_piscine_Alex_Jany_Attribution_fonds_de_concours_par_le_Sicoval.pdf
Popular
2018_05_43_Reprise_provision_sur_budget_principal.pdf
Popular
2018_05_44_Refinancement_construction_98_logements_etudiants_quartier_Buchens_Garantie_emprunt_pour_Nouveau_Logis_Meridional_suite_renegociation_pret_58251.pdf
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2018_05_45_Convention_servitudes_entre_ENEDIS_et_commune_pour_raccordement_tranche_conditionnelle_phase_2_du_projet_Maragon_Floralies.pdf
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2018_05_46_Convention_entre_ENEDIS_et_commune_realisation_et_remise_ouvrages_electriques_de_distribution_publique_du_PAE_Margaon_Floralies.pdf
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2018_05_47_Groupe_scolaire_Sajus_Les_Sables_convention_de_mise_a_disposition_locaux_avec_Sicoval.pdf
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2018_05_48_Organisation_VOYAGE_SENIOR_2018_etablissement_conventions_avec_ANCV_et_organisme_charge_de_hebergement.pdf
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2018_05_49_Suppression_Creation_poste_Pole_animation_locales_culturelles_sportives_et_associations.pdf
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ODJ_17_mai.pdf
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ODJ_31_mai_2018.pdf
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