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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Le conseil municipal

Assemblée élue, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Consulter les compétences et fonctionnement du conseil municipal 


Prochains conseils municipaux

Afin de respecter les règles de distanciation, la capacité d'accueil à l'intérieur de la salle du conseil municipal est de 15 personnes. Pour tout déplacement dans la salle, le masque est obligatoire.
Une retransmission audio sera faite pour le public resté en extérieur sur la place de la mairie et des chaises seront mises à dipsoition pour celles et ceux qui le souhaitent.

Jeudi 3 decembre à 20h30, en mairie, salle du conseil municipal

Ordre du jour


 Revivez le conseil d'installation du 3 juillet 2020


Recueil des actes administratifs

Consultez les actes administratifs de 2019


Tous les ordres du jour, les délibérations et comptes-rendus

Retrouvez l'ensemble des délibérations sur la plateforme Open Data du conseil départemental de la Haute-Garonne.

Délibérations

 

 

 

Nom  
2017_09_60_creation_cheque_culture_et_sports.pdf
Popular
2017_09_61_subvention_exceptionelle_solidarite_pour_les_antilles.pdf
Popular
2017_09_62v2_octroi_de_subventions.pdf
Popular
2017_09_63_projet_mobilites_porte_2020_2025_2030_par_smtc_avis_de_la_commune.pdf
Popular
2017_09_64_vente_materiels_au_dela_de_4600.pdf
Popular
2017_09_65_modification_et_versement_attribution_de_compensation.pdf
Popular
2017_09_66_realisation_de_travaux_et_renovation_de_la_piscine_municipale_alex_jany_plan_de_financement_et_demande_de_subventions.pdf
Popular
2017_09_67_realisation_de_travaux_de_renovation_et_agrandissement_du_groupe_colaire_sajus_plan_de_financement_et_demande_de_subventions.pdf
Popular
2017_09_68_revision_tarifs_2017_rectificatif_et_complement.pdf
Popular
2017_09_69_retrocession_rue_du_levant.pdf
Popular
2017_09_70_renouvellement_contrat_enfance_jeunesse.pdf
Popular
2017_09_71_convention_entre_le_garage_service_auto_securite_et_la_mairie_pour_la_realsiation_en_delegation_de_service_public_des_operations_de_fourriere_automobile.pdf
Popular
2017_09_72_demande_de_subvention_pour_ecole_municipale_de_musiue.pdf
Popular
2017_09_73_attribution_aide_regionale_a_la_commune_au_titre_accueil_des_demandeurs_asile_et_de_refugies.pdf
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2017_09_74_atelier_gym_seniors_etablissement_convention_de_prestation_de_services_avec_association_siel_bleu.pdf
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2017_09_75_augmentation_temps_de_travail_pour_2_postes_au_pole_animations_locales_culturelles_sportives_et_associatives.pdf
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2017_09_76_suppression_creation_de_poste_pole_animations_locales_culturelles_sportvies_et_associatives.pdf
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