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  • Conseil municipal

    Conseil municipal

Le conseil municipal

Assemblée élue, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.

Consulter les compétences et fonctionnement du conseil municipal 


Prochains conseils municipaux

Afin de respecter les règles de distanciation, la capacité d'accueil à l'intérieur de la salle du conseil municipal est de 15 personnes. Pour tout déplacement dans la salle, le masque est obligatoire.
Une retransmission audio sera faite pour le public resté en extérieur sur la place de la mairie et des chaises seront mises à dipsoition pour celles et ceux qui le souhaitent.

Jeudi 3 decembre à 20h30, en mairie, salle du conseil municipal

Ordre du jour


 Revivez le conseil d'installation du 3 juillet 2020


Recueil des actes administratifs

Consultez les actes administratifs de 2019


Tous les ordres du jour, les délibérations et comptes-rendus

Retrouvez l'ensemble des délibérations sur la plateforme Open Data du conseil départemental de la Haute-Garonne.

Délibérations

 

 

 

Nom  
2014_04_30_Representant_Tremplin.pdf
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2014_04_31_Representants_ASEI.pdf
Popular
2014_04_32_Representant_CNFPT.pdf
Popular
2014_04_33_Represenatnte_CNAS.pdf
Popular
2014_04_34_Representant_AUAT.pdf
Popular
2014_04_35_Correspondant_questions_Defense.pdf
Popular
2014_04_36_Correspondant_securite_routiere.pdf
Popular
2014_04_37_Creation_commissions_communales.pdf
Popular
2014_04_38_Designation_elus_commissions_communales.pdf
Popular
2014_04_39_Indemnites_des_elus.pdf
Popular
2014_04_40_Delegations_au_maire.pdf
Popular
2014_04_41_Vote_taux_imposition.pdf
Popular
2014_04_42_Octroi_de_subventions.pdf
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2014_05_43_Label_Ecoquartier_et_charte_nationale_Maragon-Floralies.pdf
Popular
2014_05_44_Commission_communale_accessibilite_Election_des_membres.pdf
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2014_05_45_CEC_Nomination_des_conseillers.pdf
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2014_05_46_Designation_des_delegues_a_SOLEVAL.pdf
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2014_05_47_MANEO_Designation_des_delegus.pdf
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2014_05_48_Convention_fonds_de_concours_pour_colonnes_enterrees_de_la_rue_des_Hirondelles.pdf
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2014_05_49_Floralies_Prise_en_charge_indemnite.pdf
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2014_05_50_Equipements_du_cinema_Autan_et_travux_de_securite_incendie_Demande_de_subvention.pdf
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2014_05_51_Garantie_emprunt_pour_EHPAD_Les_Fontenelles.pdf
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2014_05_52_Convention_tarvaux_effacement_de_reseaux_de_communications_electroniques.pdf
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2014_05_53_Creation_CT_et_CHSCT_commun_entre_la_commune_et_le_CCAS.pdf
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2014_05_54_Creation-Suppression_de_poste_Direction_Education-Jeunesse.pdf
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2014_05_55_Creation-Suppresion_de_poste_Direction_Restauration_Promotion_interne.pdf
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2014_06_56_Designation_des_elus_membres_des_commissions_municipales_Modification.pdf
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2014_06_57_CA_2013.pdf
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2014_06_58_Approbation_du_CG_du_BP_2013.pdf
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2014_06_59_Approbation_du_CG_du_Budget_Port_Technique_2013.pdf
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