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  • Budget, tarifs municipaux et subventions

    Budget, tarifs municipaux 
     et subventions

Budget, tarifs municipaux et subventions

Le budget

Le budget municipal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses (investissement et fonctionnement) de la commune pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année à venir.

Le vote du budget par le conseil municipal doit être intervenir avant le 15 avril de l’année à laquelle il s’applique. Il doit être précédé dans les deux mois d'un débat d’orientation budgétaire (DOB) qui permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Comment s’élabore le budget ?

 860 Budget Vivre a Ramonville Janvier 2020

Tarifs municipaux

Chaque année, les tarifs municipaux font l’objet d’une révision applicable au 1er  septembre à l’exception des tarifs de la restauration scolaire et des accueil de loisirs associés aux écoles (Alaé) qui sont modifiés à compter de la date de rentrée scolaire.

Vous trouverez ci-contre l'ensemble des tarifs municipaux de l'année en cours.

Subventions

Consulter les subventions aux associations

Actualité liée

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Chargés de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyen·nes, les magistrats de la Chambre régionale des Comptes (CRC) Occitanie ont rendu leur rapport sur Ramonville pour la période 2013 à 2018, avant qu’il ne soit présenté en conseil municipal le 26 novembre 2019.

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